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Conditions de vente

Informations sur les sujets et conditions de vente

Les biens faisant l’objet des présentes conditions générales sont fournis par : DenWorker Srl

Objet du contrat

Par le présent contrat de commerce électronique, DenWorker vend et l’Acheteur (entendu comme : client assujetti à la TVA ; ou consommateur tel que défini à l’art. 3 du décret législatif n° 206/2005, à savoir une personne physique effectuant l’achat à des fins non liées à une activité commerciale ou professionnelle éventuelle) achète les produits proposés sur le site Internet www.denworker.com, composés d’aménagements personnalisés et sur mesure pour véhicules utilitaires et de travail.
L’Acheteur a la possibilité de configurer l’aménagement de son véhicule utilitaire via le configurateur disponible sur le site Internet, en choisissant parmi tous les produits proposés dans le catalogue publié sur le site et adaptés aux modèles de véhicules utilitaires et de travail proposés.
Les images affichées dans la boutique en ligne sont uniquement illustratives et peuvent ne pas représenter parfaitement les caractéristiques des composants choisis.
La présence d’un large catalogue de produits et de modèles de véhicules utilitaires et de travail auxquels ces produits peuvent être adaptés est mise à la disposition de l’acheteur pour son confort exclusif, afin qu’il ne soit pas obligé de fournir les dimensions exactes de son véhicule de travail si celui-ci figure parmi les modèles indiqués dans le catalogue ; cela n’exclut pas le fait que les aménagements demandés sont produits sur mesure spécifiquement pour chaque acheteur.

Conditions générales de vente et modalités de conclusion du contrat

L’Acheteur, après avoir configuré l’aménagement, devra lire, accepter et imprimer les présentes conditions, déclarant également avoir pris connaissance des indications qui lui ont été fournies lors de la procédure d’achat et de paiement.
L’achat est considéré comme finalisé uniquement après la conclusion de la procédure de commande et d’achat indiquée sur le site, selon la modalité choisie parmi celles proposées, ainsi qu’après le paiement du prix et sa réception par DenWorker.
Si l’Acheteur ne termine pas la procédure de paiement, l’achat ne sera pas conclu et la commande n’aura aucune validité. Dans le cas où l’Acheteur choisit l’option de paiement contre remboursement, la vente sera en tout cas conclue lors du paiement du prix dû à la livraison du produit par le transporteur.
En passant une commande sur le site et selon les modalités prévues, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors de l’achat et accepte intégralement les conditions de vente et de paiement indiquées ci-dessous.
L’Acheteur pourra sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et passer commande depuis la section « panier ».
La réception correcte de la commande est confirmée par DenWorker par l’envoi d’une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur, au moyen d’un e-mail contenant le numéro de commande (à utiliser dans toutes les communications ultérieures avec DenWorker) et toutes les informations indiquées sur la page de récapitulatif, ainsi que les détails de l’acheteur et de la commande, le prix, les modalités et les délais de paiement choisis, l’adresse de livraison, si demandée, les délais de livraison, ainsi que l’existence ou non du droit de rétractation.
En cas de paiement par virement bancaire ou carte de crédit, la commande reste en attente jusqu’à réception du paiement du montant total. En cas de paiement contre remboursement, les produits seront envoyés dans les délais et selon les modalités prévues par le présent contrat.
L’Acheteur s’engage à payer le bien acheté dans les délais et selon les modalités indiquées, ainsi qu’à imprimer et conserver le présent contrat si nécessaire.

Conditions générales de vente et modalités de conclusion du contrat

L’Acheteur, après avoir configuré l’aménagement, devra lire, accepter et imprimer les présentes conditions, déclarant également avoir pris connaissance des indications qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et de paiement.
L’achat est considéré comme finalisé uniquement après l’achèvement de la procédure de commande et d’achat indiquée sur le site, selon la modalité choisie parmi celles disponibles, ainsi qu’après le paiement du prix et la réception de celui-ci par Denworker.
Dans le cas où l’Acheteur n’achève pas la procédure de paiement, l’achat ne sera pas finalisé, et la commande n’aura aucun effet. Si l’Acheteur choisit l’option de paiement en contre-remboursement, la vente sera conclue en tout cas lors du paiement du prix dû à la livraison du produit par le transporteur.
En passant une commande sur le site et selon les modalités qu’il prévoit, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors de l’achat et accepte intégralement les conditions de vente et de paiement rapportées ci-dessous.
L’Acheteur pourra sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et procéder à la commande depuis la section « panier ».
La réception correcte de la commande est confirmée par Denworker par l’envoi d’une confirmation de commande à l’adresse électronique communiquée par l’Acheteur, par un e-mail contenant le numéro de commande (à utiliser pour toutes les communications ultérieures avec Denworker) et toutes les informations figurant sur la page récapitulative, ainsi que les détails du client et de la commande, le prix, les modalités et les délais de paiement choisis, l’adresse de livraison, si demandée, les délais de livraison, les délais et l’existence ou non du droit de rétractation.
En cas de paiement par virement bancaire ou carte de crédit, la commande reste en suspens jusqu’à la réception du paiement du montant total. En cas de paiement en contre-remboursement, les produits seront envoyés selon les délais et modalités prévus dans le présent contrat.
L’Acheteur s’engage à payer le bien acheté dans les délais et modalités indiqués, ainsi qu’à imprimer et conserver le présent contrat s’il le juge nécessaire.

Délais et modalités de livraison

À partir de la confirmation de commande, après le paiement du prix, les marchandises seront disponibles pour expédition ou retrait dans un délai de 10 jours ouvrables (délai indicatif et non essentiel); les délais de livraison varient en fonction de la modalité de livraison choisie. Denworker informera rapidement l’acheteur lorsque les marchandises seront prêtes pour le retrait ou l’expédition. À partir de ce moment, Denworker ne sera pas responsable des éventuels retards de livraison dus exclusivement au transporteur choisi.
Il sera possible de demander l’expédition via un transporteur mandaté par Denworker (avec un coût supplémentaire qui sera expressément indiqué dans la procédure d’achat) ou de retirer les marchandises directement au siège de Denworker, personnellement ou via un transporteur tiers.
Dans le cas où l’expédition via un transporteur mandaté par Denworker est demandée, une fois les marchandises livrées, l’Acheteur recevra par mail les informations de suivi afin de pouvoir suivre la livraison de manière autonome.
Il est conseillé de vérifier attentivement et de contrôler avant de signer le bordereau de livraison l’état de l’emballage et son intégrité. En cas d’anomalies (par exemple, carton déchiré, etc.), signer avec la mention exacte pour faire valoir l’assurance de transport : « ACCEPTÉ AVEC RÉSERVE EMBALLAGE ENDOMMAGÉ » ou refuser les marchandises avec la même mention exacte. À défaut, aucun remboursement ne sera possible.

Prix et modalités de paiement

Les prix publics affichés sur le site www.denworker.com peuvent être soumis à des réductions et promotions.
Chaque prix et chaque frais de livraison sont à considérer comme TTC (22 %) et constituent une offre publique au sens de l’art. 1336 du Code civil.
Les prix appliqués aux produits sont ceux indiqués sur le site au moment de la finalisation de la commande, ainsi que ceux contenus dans la confirmation de commande. Lors de la procédure d’achat, avant l’envoi de la commande, et ensuite sur la page récapitulative et dans la confirmation de commande, les coûts des produits, les frais de livraison, les modalités de paiement réalisables avec leurs coûts respectifs seront indiqués séparément.
Tout paiement de l’Acheteur pourra être effectué uniquement par l’une des méthodes de paiement indiquées.
Toute modification demandée par l’Acheteur après la finalisation du contrat devra être préalablement acceptée par Denworker, qui en confirmera l’acceptation à l’adresse mail fournie par l’Acheteur. En tout état de cause, ces modifications pourront faire l’objet d’une majoration du prix total de la commande et ne seront pas traitées par Denworker jusqu’à réception du paiement du montant supplémentaire demandé.
Dès réception du paiement, le document fiscal correspondant sera émis, dû et/ou demandé, sur la base des données fournies lors de l’enregistrement et/ou de la commande, qui sera envoyé avec les marchandises, par mail ou selon les différentes modalités prescrites par la loi. Aucune modification de facture ne sera possible après son émission.
Tout remboursement éventuel sera crédité par l’une des modalités proposées et choisies par l’Acheteur, et, en cas d’exercice du droit de rétractation, au plus tard 14 jours après que Denworker ait pris connaissance de la rétractation. Denworker pourra retenir le remboursement jusqu’à la réception de l’article ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse la preuve qu’il a renvoyé l’article, selon ce qui se produit en premier.

Impossibilité d’exécution de la commande

Dans le cas où Denworker ne pourrait pas effectuer la livraison des produits pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion exclusive, il en informera l’Acheteur en se réservant le droit de résoudre le contrat par une simple communication, sans procéder à l’exécution de la commande et avec pour seule obligation de rembourser rapidement les sommes payées par l’Acheteur par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées (code IBAN) devront être fournies par l’Acheteur.

Limitations de responsabilité

Denworker décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements dus à des cas fortuits ou à des cas de force majeure dans le cas où elle serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande dans les délais prévus.
Denworker n’est pas responsable, sauf en cas de dol ou de faute grave, des dysfonctionnements ou interruptions liés à l’utilisation du réseau Internet hors de son contrôle.
Denworker ne pourra être tenue pour responsable des dommages, pertes ou coûts subis par l’Acheteur suite à l’inexécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables ; dans ce cas, l’Acheteur aura uniquement droit au remboursement du prix, diminué des montants correspondants aux composants déjà produits.
Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour l’éventuel usage frauduleux et illégal des cartes de crédit ou d’autres moyens de paiement, au moment du paiement des produits achetés, si elle démontre avoir adopté toutes les précautions possibles en fonction des connaissances scientifiques et techniques disponibles au moment de l’achat et de la diligence ordinaire.
Denworker ne sera pas responsable des préjudices directs ou indirects causés à des personnes et/ou des biens par un défaut de traitement de la commande et/ou des retards dans la production et/ou l’expédition et la livraison, que ce soit au niveau contractuel ou extracontractuel.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Denworker en raison des erreurs commises par l’Acheteur lors de la fourniture de ses données au moment de l’acceptation des présentes conditions et de la passation de commande.
Denworker n’est pas responsable de l’utilisation par l’Acheteur des produits vendus, y compris l’installation avec des modalités différentes de celles recommandées et normalement utilisées. Les produits vendus sont destinés à être installés selon les modalités et caractéristiques décrites dans le « Rapport descriptif de l’installation Denworker réalisée selon les règles de l’art » ; toute utilisation différente exonère Denworker de toute responsabilité.
L’installation de l’aménagement pour le véhicule utilitaire constitué par les produits Denworker pourrait, dans certaines conditions, nécessiter une mise à jour de la carte grise après visite et contrôle auprès du service compétent des transports terrestres. Il est donc conseillé de consulter un technicien spécialisé pour évaluer l’opportunité de cette mise à jour. En aucun cas, Denworker ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles sanctions administratives ou de tout préjudice résultant du non-respect de cette recommandation.
En aucun cas, l’Acheteur ne pourra être tenu responsable des retards ou des dysfonctionnements dans le paiement s’il prouve qu’il a effectué le paiement dans les délais et de la manière indiquée par le Fournisseur.

Garantie pour les défauts et assistance

Le produit acheté par l’Acheteur présente un défaut ou une non-conformité lorsque : le matériau et/ou les dimensions choisies et indiquées dans la commande ne correspondent pas à celles du produit reçu ; la configuration ne correspond pas à celle de la commande envoyée ; le matériau présente des défauts de surface ou structurels.
L’Acheteur, en cas de défaut ou de vice, pourra demander la réparation du bien ou le remplacement du produit sans frais, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l’autre. L’Acheteur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat si la réparation ou le remplacement s’avère objectivement impossible ou excessivement onéreux, ou si Denworker n’a pas réparé ou remplacé le bien dans un délai raisonnable (qui ne pourra pas être inférieur à 90 jours). La résolution du contrat (avec restitution du bien et du prix) ne peut être demandée si le défaut de conformité est de moindre importance. La demande doit être faite par écrit, par courrier recommandé ou par PEC, à Denworker, qui indiquera sa disponibilité à répondre à la demande ou les raisons qui l’en empêchent dans un délai raisonnable (en tout cas, pas inférieur à 7 jours) ; dans la même communication, Denworker devra indiquer les modalités d’expédition.
En tout état de cause, pour évaluer la valeur du bien défectueux en vue d’un remboursement intégral ou partiel du prix, l’utilisation qui a déjà été faite du bien par l’Acheteur sera prise en considération.
En cas de déclaration de défauts ou de non-conformités, Denworker se réserve le droit de faire vérifier par un de ses représentants l’existence et la nature du défaut signalé.

Dans le cas où l’Acheteur est un consommateur, Denworker est responsable des éventuels défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de 2 ans à compter de la date de livraison du bien et qui sont signalés par courrier électronique, fax, PEC ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois à compter de leur découverte, à peine de déchéance. Dans ce cas, Denworker est responsable, conformément aux articles 114 et suivants du Code de la consommation, des dommages causés par les défauts du bien vendu si elle omet de communiquer au consommateur, dans un délai de trois mois à compter de la demande, l’identité et le domicile du producteur ou de la personne qui lui a fourni le bien. La demande d’indemnisation du consommateur doit être formulée par écrit et doit indiquer le produit qui a causé le dommage, le lieu et la date de l’achat. Elle doit également inclure une offre de présentation du produit, s’il est encore existant. Denworker ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’un produit défectueux si le défaut est dû à la conformité du produit, à une norme juridique impérative ou à une mesure contraignante, ou si l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le produit a été mis en circulation par le producteur, ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux. Aucune indemnité ne sera due si le consommateur avait connaissance du défaut du produit et du danger qu’il représentait et s’y est néanmoins exposé volontairement. En tout état de cause, le consommateur devra prouver le défaut, le dommage et le lien de causalité entre le défaut et le dommage. Le consommateur pourra demander l’indemnisation des dommages causés par la mort ou des lésions corporelles, ou par la destruction ou la détérioration d’un bien autre que le produit défectueux, à condition qu’il soit normalement destiné à un usage ou une consommation privée et principalement utilisé par le consommateur. Les dommages causés aux biens mentionnés à l’article 123 du Code de la consommation ne seront toutefois indemnisés que pour un montant supérieur à trois cent quatre-vingt-sept euros (387 €).
Dans le cas où l’Acheteur n’est pas un consommateur, Denworker est tenue à la même garantie pour une période d’un an à compter de la livraison du bien, et le défaut doit être signalé, sous peine de déchéance, dans un délai de 8 jours à compter de sa découverte, selon les mêmes modalités mentionnées ci-dessus.
Cette garantie est valable à condition que le bien soit utilisé de manière appropriée en fonction de sa nature et de l’usage normal auquel il est destiné. Elle ne s’applique pas en cas d’utilisation inappropriée. Les non-conformités dues à la négligence ou à l’imprudence dans l’utilisation du bien, ou à des circonstances qui ne peuvent en aucun cas être imputées à des défauts de fabrication et/ou de conformité du produit, ne sont pas couvertes par cette garantie.

Protection du consommateur

Dans le cas où l’Acheteur est une personne physique qui agit à des fins non liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, il doit être considéré comme un « consommateur ». Par conséquent, les règles spéciales prévues notamment par le décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et ses modifications et intégrations s’appliquent au présent contrat. Dans le cas où l’Acheteur est un professionnel, c’est-à-dire une personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou un intermédiaire, la réglementation générale s’applique.
Dans le présent contrat, une personne est considérée comme un professionnel si, lors de la transmission de ses données dans la commande, elle indique le numéro de TVA à inscrire sur la facture.

Droit de rétractation

Le consommateur a en tout état de cause le droit de se rétracter du contrat conclu, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours calendaires, à compter du jour de la réception du bien acheté.
Dans le cas où l’Acheteur décide d’exercer le droit de rétractation, il doit en informer le vendeur (en utilisant également le formulaire prévu à l’article 49, paragraphe 1, lettre h, du Code de la consommation) par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Colli al Metauro (PU), via del Progresso s.n. – 61036 ; ou par courrier électronique à l’adresse e-mail : info@denworker.com ; ou PEC denworkersrl@pec.it.
Aux fins de l’exercice du droit de rétractation, l’envoi de la communication peut valablement être remplacé par la restitution du bien acheté, à condition qu’il soit retourné dans les mêmes délais. La date de remise à la poste ou au transporteur fait foi entre les parties.
Le retour du bien par l’Acheteur doit avoir lieu sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date de communication de la rétractation à Denworker. Si les articles retournés présentent des dommages ou des signes d’usure résultant d’une manipulation non nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, Denworker pourra déduire du remboursement un montant correspondant à leur perte de valeur.

L’Acheteur ne peut exercer ce droit de rétractation pour les contrats d’achat de produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou risquent de se détériorer ou de se modifier rapidement, ainsi que pour les biens dont le prix est lié à des fluctuations des taux du marché financier que le professionnel ne peut pas contrôler, et dans tout autre cas prévu à l’article 59 du Code de la consommation.
Les seules dépenses à la charge du consommateur pour l’exercice du droit de rétractation conformément au présent article sont les frais directs de retour du bien à Denworker.
Denworker s’engage à effectuer le remboursement du prix de l’article pour lequel le droit de rétractation a été exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la communication de rétractation par l’Acheteur. Denworker peut retenir le remboursement jusqu’à réception de l’article ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni la preuve qu’il a été renvoyé, selon la première de ces situations.
Avec la réception de la communication par laquelle l’Acheteur communique l’exercice du droit de rétractation, les parties au présent contrat sont libérées de leurs obligations respectives, sous réserve de ce qui est prévu dans les paragraphes précédents du présent article.
Le droit de rétractation est accordé, comme prévu par la législation, exclusivement à l’Acheteur consommateur.
En tout état de cause, sauf dans le cas de produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou risquent de se détériorer ou de se modifier rapidement, ainsi que pour les biens dont le prix est lié à des fluctuations des taux du marché financier que le professionnel ne peut pas contrôler, l’Acheteur non consommateur est autorisé à se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires, à compter du jour de la réception du bien acheté, qui doit être communiqué par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Colli al Metauro (PU), via del Progresso s.n. – 61036 ; ou par courrier électronique à l’adresse e-mail : info@denworker.com ; ou PEC denworkersrl@pec.it. Le retour du bien par l’Acheteur doit être effectué à ses frais, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date de communication de la rétractation à Denworker. Si les articles retournés présentent des dommages ou des signes d’usure résultant d’une manipulation non nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, Denworker pourra déduire du remboursement un montant correspondant à leur perte de valeur. Denworker s’engage à effectuer le remboursement du prix de l’article pour lequel le droit de rétractation a été exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la communication de rétractation par l’Acheteur. Denworker peut retenir le remboursement jusqu’à réception de l’article ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni la preuve qu’il a été renvoyé, selon la première de ces situations. Les frais de retour du bien sont à la charge de l’Acheteur.

Clause résolutoire expresse

Les obligations mentionnées aux points 3 et 5 ont un caractère essentiel ; par conséquent, leur non-respect, sauf cas fortuit ou de force majeure, entraîne la résiliation de plein droit du présent contrat conformément à l’article 1456 du Code civil.

Communications et réclamations

Les communications écrites adressées à Denworker et les éventuelles réclamations ne seront considérées comme valides que si elles sont envoyées à l’adresse suivante : Colli al Metauro (PU), via del Progresso s.n. – 61036 ; ou par courrier électronique à l’adresse e-mail : info@denworker.com ; ou PEC denworkersrl@pec.it.
L’Acheteur indique dans le formulaire d’enregistrement l’adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir les communications, s’engageant à toujours utiliser la même adresse pour les communications avec Denworker, à apposer son nom et prénom et/ou sa raison sociale au bas de chaque communication, reconnaissant leur pleine validité probatoire et renonçant expressément dès à présent à contester le contenu des déclarations envoyées et/ou reçues sous forme électronique par e-mail.
Denworker ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences résultant du non-respect de ces obligations.

Modalités de conservation du contrat

Conformément à l’article 12 du décret législatif 70/2003, Denworker informe l’Acheteur que les commandes envoyées sont conservées sous forme numérique, sur un serveur situé dans ses locaux, et/ou sous forme papier, selon des critères de confidentialité et de sécurité.

Loi applicable et juridiction compétente

Dans le cas où l’Acheteur est un consommateur, le tribunal compétent est impérativement celui du lieu de résidence ou de domicile élu du Consommateur.
Dans le cas où l’Acheteur n’est pas un consommateur, le tribunal compétent est celui de Pesaro.
En tout état de cause, les dispositions légales différentes sont réservées.
Pour la résolution des litiges pouvant survenir en relation avec l’exécution du présent contrat, le tribunal compétent est celui de Pesaro.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, l’Acheteur déclare accepter expressément les clauses suivantes :

– Objet du contrat
– Délais et modalités de livraison
– Impossibilité d’exécution de la commande
– Limitations de responsabilité
– Garantie pour les défauts et vices et modalités d’assistance
– Droit de rétractation
– Clause résolutoire expresse
– Communications et réclamations
– Loi applicable et juridiction compétente

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